Les bras m'en tombent !

[Olivier61]

Voici un sénateur (Jean Arthuis) qui se plaint que les services de la Dreal fassent appliquer les lois !

Ça commence ainsi :
M. Jean Arthuis. - "Nos rapporteurs ne pourraient-ils pas tirer la sonnette d'alarme sur les DREAL ? On constate, et il faut les dénoncer, des attitudes « ayatollesques » de leur part en matière d'environnement. Les contractuels recrutés massivement du temps de Madame Voynet ont été titularisés. Leur comportement sur le terrain donne l'impression que nous, élus locaux, sommes en permanence en conflit avec l'Etat. Donnons un signal, car cette situation n'est plus supportable. Pour marquer le coup, je pense que nous devrions déposer un amendement pénalisant les DREAL. Il est vrai que leurs agents appliquent les lois, souvent trop sévères, instituant des délits pour ceci ou cela. Ce type de comportement participe également au décrochage de notre pays."

Ceci lors d'une commission débattant du Projet de loi de finances pour 2013 : Ecologie, développement et aménagement durables.

L'ensemble du débat (à partir de l'extrait ci-dessus c'est assez édifiant) :
http://www.senat.fr/rap/l12-148-310/l12-148-31020.html

[Lionel]

appliquent les lois, souvent trop sévères

Effectivement, qu'on soit d'accord ou pas avec une loi, c''est une chose, mais que des élus reprochent aux fonctionnaires de faire appliquer les lois, travail pour lequel ils sont missionnés... là...
Si une lois est mauvaise, ces même élus peuvent justement la faire changer, ou travailler sur des circulaires pour moduler la manière de les appliquer. Sinon c'est chacun applique la loi quand ça l'arrange et sur qui ça l'arrange... mais bon... faut oser quand même pour dire çà en séance ^^

[noelouigre1]

Bon, quand on connait la politique du CG de la Mayenne en matière d'environnement (il n'y a qu'à voir le développement minable des ENS...), on ne s'étonne pas
Et dire que ça fait 4 ans que j'y suis revenu... En même temps c'est sympa la Mayenne et il n'y a pas que Mossieur Arthuis

[BINO-BONI]

Bon, quand on connait la politique du CG de la Mayenne en matière d'environnement (il n'y a qu'à voir le développement minable des ENS...), on ne s'étonne pas
Et dire que ça fait 4 ans que j'y suis revenu... En même temps c'est sympa la Mayenne et il n'y a pas que Mossieur Arthuis

Pas compris les sous-entendus je ne réside pas en Mayenne, je ne connais pas la politique en matière d'environnement du CG (je suppose "Conseil général"!
Les lois et règlement sont une chose et ceux qui les appliquent en sont une autre! Entre laxisme et zèle, tout est possible de la part des agents de contrôle! Ils y a des gens sérieux capables d'analyser un contexte particulier et d'en référer et d'autres bourrins pour ne pas dire bourriques qui considèrent que le sujet, ou l'entreprise contrôlés sont "à priori coupables"! Si Si, ça existe et j'ai vécu ce genre de comportement de "connard" avec un Inspecteur du travail, ou je dis bien un inspecteur du travail fraîchement sorti de l'école de Lyon, qui après moultes actions, contrôles et rapports a affirmé devant témoins que les patrons étaient les gens à abattre! Le patron c'était moi!
(il a été sanctionné par sa hiérarchie et ses rapports cassés), ceci pour dire qu'il peut y avoir des débordements de la part de types qui ne devraient rien à faire dans une fonction de contrôle! Par contre, du côté du fisc, les contrôleurs ont appris à rester corrects!
Quant à l'intervention d'Arthuis ICI http://www.senat.fr/rap/l12-148-310/l12-148-31020.html Elle traduit vraisemblablement un ras le bol! Il serait bon de savoir pourquoi avant de jeter la pierre! En tout cas jusqu'ici, Jean Arthuis a été le seul à dénoncer les dérives du système incontrôlable que constitue le ministère des finances et on ne peut pas dire qu'il soit mouillé par les lobbies!

[noelouigre1]

Pas compris les sous-entendus je ne réside pas en Mayenne, je ne connais pas la politique en matière d'environnement du CG (je suppose "Conseil général"!

Pas compris ce que tu ne comprends pas ??
Jean Arthuis, le président du Conseil Général de la Mayenne quoi...

Pour ce qui est de la raison de cette prise de position, il faut aller sur le site du CG
http://www.lamayenne.fr/fr/Le-Conseil-g ... -President
et lire la déclaration faite à l'assemblée des maires de France, où l'on en apprend un peu plus page 4.
Perso, j'apprécie également

aménagement (je pense à la réalisation coûteuse des fouilles archéologiques préventives) ;patrimoine (je pense à la difficulté d’engager le moindre des travaux dans le périmètre d’un site inscrit au titre des monuments historiques) ;
restauration scolaire (je pense aux règles qui obligent à examiner à la loupe le menu des cantines) ;
urbanisme et voirie (je pense à l’obligation d’élargir les trottoirs pour permettre à deux fauteuils roulants de se croiser…).

Ouais c'est quand même dingue ça qu'il ait des règles pour protéger les monuments historiques, qu'on doive réaliser des fouilles avant de détruire notre patrimoine historique, qu'on édicte des règles sanitaires pour la bouffe de nos enfants, sans parler de ces handicapés qui font exploser les budgets de réfection de trottoirs

[noelouigre1]

Tiens, dans le même registre :

"La position de Roland du Luart sur l'ONCFS n'est pas mal non plus :
"La Cour des comptes a très vivement critiqué la gestion de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) dans un récent référé, relevant notamment une dérive de sa masse salariale. Les ressources de cet établissement ne sont plus adaptées à la situation actuelle. Elles proviennent des redevances cynégétiques, des droits de timbre et d'examen pour le permis de chasse. Or, alors qu'elles diminuent avec le nombre des chasseurs, les salaires des employés augmentent plus qu'ailleurs : c'est une gestion inadmissible, et ce depuis des années. Il est donc fondamental de respecter à la lettre les préconisations de la Cour. Si la suppression de 47 équivalent temps plein va dans ce sens, il convient d'aller plus loin, en réduisant le budget de cet opérateur qui ne sert pas à grand-chose..."

Vraiment supprimons toutes ces règles, ainsi que tous les postes improductifs chargés de les faire respecter

[Fredlab]

Comme l'a dit un certain président...
"Toutes ces histoires d’environnement, ça commence à bien faire"

[BINO-BONI]

Pas compris les sous-entendus je ne réside pas en Mayenne, je ne connais pas la politique en matière d'environnement du CG (je suppose "Conseil général"!

Pas compris ce que tu ne comprends pas ??
Jean Arthuis, le président du Conseil Général de la Mayenne quoi...Ha !

Pour ce qui est de la raison de cette prise de position, il faut aller sur le site du CG
http://www.lamayenne.fr/fr/Le-Conseil-g ... -President
et lire la déclaration faite à l'assemblée des maires de France, où l'on en apprend un peu plus page 4.
Perso, j'apprécie également

aménagement (je pense à la réalisation coûteuse des fouilles archéologiques préventives) ;patrimoine (je pense à la difficulté d’engager le moindre des travaux dans le périmètre d’un site inscrit au titre des monuments historiques) ;
restauration scolaire (je pense aux règles qui obligent à examiner à la loupe le menu des cantines) ;
urbanisme et voirie (je pense à l’obligation d’élargir les trottoirs pour permettre à deux fauteuils roulants de se croiser…).

Ouais c'est quand même dingue ça qu'il ait des règles pour protéger les monuments historiques, qu'on doive réaliser des fouilles avant de détruire notre patrimoine historique, qu'on édicte des règles sanitaires pour la bouffe de nos enfants, sans parler de ces handicapés qui font exploser les budgets de réfection de trottoirs

ça me rappelle l'intervention du représentant britannique récemment à la tribune du Conseil européen contre "MOI PRESIDENT " qui a révélé tout le ridicule de notre pays et ......de son représentant face à nos partenaires!

[Fred]

Je peux juste dire que les élus appliquent les lois quand ça les arrange....

Travaillant dans un cadre scolaire, je peux dire que la corruption "normale" est la norme.

Les petits repas pour les élus sont classiquement payés sur le dos des cantines par exemple.... Tout est ainsi vouloir changer c'est se mettre à dos les huiles... Moi penser que les familles payent pour nourrir des élus ça me rend fou ! Mais bon les petits repas c'est important hein.

L'argent il y en a partout mais il est vidé comme dans une passoire.