Achats ebay hors EU - frais de douanes compris

[André]

Bonjour à tous

Je pense que la loi est bien que les objets d'occasion ne sont pas taxés.

Donc pas de TVA sur une voiture d'occasion achetée dans un garage ?

[Fredlab]

Bonjour à tous

Je pense que la loi est bien que les objets d'occasion ne sont pas taxés.

Donc pas de TVA sur une voiture d'occasion achetée dans un garage ?

elle est achetée dans un garage - il y a donc "commerce" - mais à la réflexion, la TVA a déjà été payé à l'achat quand elle était neuve... il n'est pas normal de repayer une TVA (non ?) ou alors on paye un service (?)
D'ailleurs, paye-t-on vraiment une TVA sur les voitures d'occase ?
(je n'ai jamais cherché à faire ça)
Ceux qui peuvent déduire les TVA pour raisons professionnelles, ont-ils déjà déduit une TVA sur l'achat d'une voiture d'occase ?
(à combien se monte-t-elle ?)

[Fredlab]

Au fait, André... quand tu vends des vieux millésimes, peut-on considérer ça comme de l'occase ?

[Daniel]

Donc pas de TVA sur une voiture d'occasion achetée dans un garage ?

J'aurais du préciser que je parlais de ventes d'occasion entre particuliers...
Mon père travaillait chez Peugeot et pouvait acheter régulièrement à prix favorable des voitures qu'il revendait d'occasion. Je ne pense pas que les acheteurs acquittaient une TVA sur le prix d'occasion...

Comme Fred, je pense d'ailleurs que si une TVA est payée sur une voiture d'occasion de garagiste, c'est illogique.
La TVA ne peut s'appliquer qu'à la plus value d'après son nom! donc à la marge du garagiste ou au travail d'entretien qu'il fait payer. Mais il serait bien dificile de séparer les choses ...

[PierreH]

bonjour,

à lire
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=33
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=34

[André]

Ceux qui peuvent déduire les TVA pour raisons professionnelles, ont-ils déjà déduit une TVA sur l'achat d'une voiture d'occase ?
(à combien se monte-t-elle ?)

Sur camionnette ou tracteur, 19.6 récupérable ...

Au fait, André... quand tu vends des vieux millésimes, peut-on considérer ça comme de l'occase ?

Cà je le consomme moi-même !!

[Daniel]

les liens envoyés par Pierre sont typiques de la difficulté d'interprétation des textes et de la part d'interprétation laissée au douanier

Au-delà d’une valeur de 150 euros, vous devrez acquitter les droits de douane et la TVA.

Cependant, les achats ou les expéditions entre particuliers de marchandises neuves ou d'occasion effectués dans un pays situé hors de l'Union européenne (et réalisés par des particuliers, même pour leur usage personnel, dans le cadre d'un déménagement ou à la suite d'une commande ponctuelle faite par Internet, une vente par correspondance, un démarchage par téléphone, un téléachat ou par tout autre moyen) doivent répondre aux obligations réglementaires qui leur sont applicables lors de leur importation en France.

On pourrait comprendre que les "obligations règlementaires" correspondent aux règles françaises donc pas de taxe sur les objets d'occasion échangés entre particuliers!
Mais il s'agit plutot d'une garantie pour bloquer des importations en plus de la taxation qui peut s'appliquer systèmatiquement au dela de 150€

On peut militer avec Fred pour faire modifier cette règle automatique et libèrer les importations d'occasion qui doivent être peu importantes en volume.

[BINO-BONI]

TVA = taxe sur la valeur ajoutée! Encore faut-il qu'il y ait valeur ajoutée !!!
Pour les voitures d'occasions revendues par une entreprise, je me souviens qu'il y a une TVA applicable au prorata de la valeur résiduelle (après amortissement)
Pour les vieux millésimes d'André, ce ne sont pas des "occases" mais bien des produits qui ont pris de la valeur avec l'age, et comme tous les produits revalorisés, la TVA s'applique de plein droit au même titre qu'un millésime récent. (même taux mais sur une valeur marchande en principe plus élevée). Et si André vous fait un cadeau de 12 bouteilles de 1945 à 500 € la bouteille, c'est lui qui devra payer la TVA sur la valeur totale soit 1176 € ! Bien sûr il ne le fera pas, argumentant qu'il s'agit de sa consommation familiale! Mais quand la consommation atteint 6000 €, les fisc se fait plus pressant pour récupérer les sous! On comprend ça!

Reste le problème de la vente entre particuliers qui emm... le fisc parce que cet échange de valeur lui échappe et pour notre état, payer un droit parait normal!

A mon avis, l'argument imparable, pour des achats de matériel d'occasion et surtout ancien, est le niveau de la valeur résiduelle, infiniment plus faible que la valeur d'achat. mais le fisc peut vous rétorquer que, si la valeur résiduelle d'un matériel très ancien, est nulle, en payant une valeur NON NULLE, il y a bien plus-value qui doit normalement générer une TVA payable par le vendeur dans son pays. Comme aux USA par exemple, il n'y a pas de TVA, vous êtes donc sensé avoir acheté un objet en HT et vous devez donc acquitter la TVA comme le cas d'André qui, faisant un cadeau doit lui, payer la TVA.
CQFD.
Si vous souhaitez contester la TVA, lors de votre prochain achat taxé, il suffit de consulter un expert comptable, de contester s'il estime que vous avez raison (c'est gratuit, sauf les honoraires de l'expert comptable) et en cas de refus de saisir le tribunal administratif: ça coûte 35 € depuis 2013 et vous n'êtes pas obligé de prendre un avocat! Il faut quand même quelqu'un de compétent pour rédiger les mémoires assortis des arguments juridiques. Si vous êtes débouté il vous restera à payer la tva avec les intérêts de retard au taux légal et rien de plus. Mais après 2 ou 3 ans, les intérêts comptent un peu quand même!

[Daniel]

La microscopie peut conduire à se poser des questions d'économie et de comptabilité pas inintéressantes (surtout pour un béotien comme moi qui, au lycée en série C puis en fac de biologie n'a jamais entendu parler de ces disciplines ailleurs qu'à la radio/télé!).

La notion de valeur va être à la base de la valeur ajoutée.
On a vu que la valeur du vin est différente selon que l'on est buveur de bière, amateur de vin, marchand ou spéculateur.
Je suis d'avis comme André de réserver à mon usage la consommation de vieux milésimes! d'ailleurs, mon riesling d'Alsace ne vieillit pas dans mon garage!
Dans le bordelais, si les bouteilles de 1945 peuvent se négocier 500€ la bouteille, à mon avis le calcul de la plus value devrait être plus compliqué que la totalité. D'abord, il faudrait voir l'évolution du prix de départ basé sur les couts et le travail du vigneron, en tenant compte de l'inflation. Et il peut aussi arriver que le vendeur ait des bouteilles de 1945 abimées et invendables, que d'autres aient été cassées. Il va les prendre en compte dans son calcul de prix

Bref, revenons aux microscopes qui eux, ne se bonifient pas vraiment avec l'age, à priori.
(Comme les voitures d'occasion vendues par mon père qui perdent en 6 mois une bonne partie de leur valeur et n'ont donc vraiment pas de raison de subir une TVA.)
Au bout d'un certain temps, ils font plutot partie de de ces objets que les économistes décrivent sans valeur résiduelle.
Mais dont on sait qu'ils ont une "valeur d'usage", certes bien plus basse que le prix neuf, pendant très longtemps. Pourquoi les économistes ne pourraient ils pas considèrer que certains objets conservent très longtemps une valeur d'usage et que les échanges entre particuliers se font au fil de la baisse de cette valeur donc sans TVA?
Je pense que c'est cette logique qui sous tend la non taxation des ventes d'occasion entre particuliers.

L'état peut rétorquer que certains microscopes ont une valeur de collection supérieure à leur valeur d'usage, et qu'il est normal de taxer la plus value, donc l'ensemble du prix de la vente dans le raisonnement de Jean Claude ou les vieux objets ont une valeur résiduelle nulle.
Mais, il me semble qu'il y a des mesures fiscales avantageuses de l'état pour les oeuvres d'art, les microscopes qui ont une valeur de collection ne sont ils pas devenus des oeuvres d'art avec le temps?

On voit que selon la vision que l'on a d'un objet, sa taxation sera différente.

Je m'arrèter d'élucubrer, effectivement on peut discuter de la loi et on devrait pouvoir contester l'application de cette loi en l'occurence, par les fonctionnaires des douanes, remplacés de plus en plus par les transporteurs.
Mais sur un objet de 500€, avec des taxes et couts associés de 150€, c'est difficile car on ne va pas faire stocker l'objet au transporteur le temps d'attendre la décision du tribunal administratif! de son coté, le transporteur va appliquer des frais de garde arbitraires et prohibitifs pour éviter toute contestation de ses facturations...

[BINO-BONI]

Daniel: ce ne sont pas les économistes qui sont impliqués dans le principe de la taxation à la TVA mais les comptables pour leur calcul et la comptabilisation, le fisc pour l'application et les gouvernements pour la décision.
Pour tout savoir, tout est expliqué ici: http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1278-PGP.html