Le Naturaliste

C'est vrai, j'ai tendance à confondre les théoriciens et les acteurs.
En tout cas, voila des textes détaillés sur ces questions juridiques ou comptables!

J'ai consulté en premier celui définissant les biens d'occasion. J'y note cette phrase:

Elle ajoute qu’à ce titre, sont considérés comme présentant un intérêt historique ou ethnographique les objets pour collections qui, au sens de la position 97.05 du tarif douanier commun, marquent un pas caractéristique de l’évolution des réalisations humaines, ou illustrent une période de cette évolution.

Il me semble que certains microscopes vus sur le forum pourraient rentrer dans cette définition des objets de collection (sans être dans les antiquités définis par les douanes comme ayant plus de 100 ans d'age!)

mais, à la fin de définitions que l'on croirait voir épuiser le sujet, je retiens cet aveu savoureux:

Le point de savoir si un bien constitue un objet de collection est une question de fait qui s’apprécie au cas par cas, sous contrôle du juge.

donc, si j'ai bien compris, la façon dont un douanier classe, donc taxe un objet, dépend de son appréciation. CQFD

Ensuite le texte "les dispositions particulières applicables aux biens d'occasion", concernant les transactions de professionnels, est très clair:

Les biens d'occasion définis au BOI-TVA-SECT-90-10-I-A ne bénéficient d'aucune disposition spécifique. En particulier, ils sont toujours soumis au taux de TVA applicable au même bien à l'état neuf. En règle générale, le taux applicable est le taux normal.

Déja, cela justifie qu'une vente de microscope par un professionnel soit plus chère d'au moins 20% qu'une vente de particulier...

Je n'ai pas ensuite approfondi l'examen, mais n'y a t il aucun texte concernant les transactions entre particuliers?

Les vendeurs et acheteurs du "bon coin" par exemple, qui ne paient pas de TVA, sont ils dans la tolérance liée aux pratiques et au "flou juridique" ou dans l'illégalité complète?
Dans les 2 cas, il serait bon d'officialiser la pratique de la vente sans taxe des objets d'occasion entre particuliers (et de l'étendre aux importations de ces objets d'occasion comme le demande Fred)

La vente entre particuliers est à mon sens une vente TTC et non pas HT.
Question interprétation par les agents administratifs des textes sur la fiscalité, c'est souvent la règle, et quasi toujours la cause des recours au TA.

Bino-Boni a écrit :La vente entre particuliers est à mon sens une vente TTC et non pas HT.

Si toutes les taxes sont comprises, et que ni l'acheteur ni le vendeur ne donnent habituellement d'argent à l'état, cela signifie donc à mon sens qu'il n'existe pas de taxes sur les ventes entre particuliers donc que les douanes n'ont pas de raison de taxer un objet d'occasion acheté à un particulier étranger.

Bonjour,

Tout produit acheté en France inclut une TVA. Si tu vends cet objet en occasion, le prix inclut la TVA (déjà payée) et comme en général tu vends à perte il n'y a pas de valeur ajoutée (donc pas de complément de TVA à payer)

Les produits achetés à l'étranger (hors UE) n'ont jamais payé de TVA (au sens UE), il est donc normal de leur mettre de la TVA à 20%. Car tout produit circulant en France doit avoir subit une TVA (sauf les exceptions... nombreuses... )

Un cas pourrait créer des soucis à certains: ceux qui revendent plus cher leurs matériels (plus-value simple et rapide, plus-value due à une réparation, reconditionnement...) Car dans ces cas, il y a une valeur ajoutée. et la TVA sur la plus-value devrait être déclarée et payée au Trésor. Il y a une tolérance pour qqs ventes par an, pour des montants ordinaires... Pour le reste, on doit déclarer à l'Administration (la TVA et le bénéfice!), qui de son coté cherche à débusquer les personnes ayant l'habitude de faire ces ventes. (activité négoce/réparation non déclarée, qui doit également conduire à des prélèvements sociaux...) Les redressements fiscaux peuvent être très forts!

En conclusion, il est donc normal de payer de la TVA sur des achats en provenance des USA. Heureusement les Douanes sont submergées, et laissent passer de nombreux colis privés. N'allons pas les réveiller en indiquant que des objets de valeur sont oubliés. Et prions le Ciel pour que cela continue... Et refusons la nouvelle pratique de eBay. Il reste probable que cela ne durera pas longtemps, car les pays s'aperçoivent du manque à gagner. Et cela pourrait devenir très rapidement une nouvelle norme. (Cela doit être en discussion... la Mondialisation élude trop de taxes...)

Bon après-midi!
Cordialement

Voilà Jean Marie a bien résumé la situation.
Pour ebay, le fisc commence à regarder de près ceux qui opèrent en douce un petit business privé. Méfiez vous du nombre de ventes que vous avez déjà réalisées! C'est pas là que les inspecteurs vont commencer.

bonsoir,

les vendeurs de parfum à prix cassés se sont déjà faits gaulés : ils ne vendaient que ça, sans déclarer, moins cher que les magasins, en achetant sur un marché parallèle. Je ne cautionne pas leurs agissements (il faut bien financer notre politique sociale) mais je ne résiste à rajouter ceci : quand on sait que les prix sont imposés par des accords de distribution limites illégaux entre les fabricants et les revendeurs...

Le marché parallèle de la parfumerie est alimenté à 100% par la contrefaçon. Je suis tout à fait d'accord pour faire tomber les opérateurs sur ces circuits qui sont tous des commerçant nuisibles.
Entre les industriels de la parfumerie et les distributeurs (que tu appelle revendeurs) les accords commerciaux sont d'autant plus ficelés qu'il n'y a que très peu de distributeurs: quelques gros groupes.
Si on veut faire du business sur ebay, alors on créé une structure et on déclare son activité, on paie la TVA et ses impôts. Quoi d'anormal?
Ne confondons pas celui qui affiche 50 ventes par an et l'autre qui en affiche 2 à 3000 !!!
Autre exemple: si un particulier vend un voiture d'occasion tous les 6 mois, personne ne viendra lui réclamer la TVA. S'il vent une voiture par mois, c'est un "professionnel" qui fait de la marge. Donc il est soumis aux règles d'une activité à caractère commercial avec ce que cela implique.

Bonjour à tous, j'ai une question urgence, je viens d'achater 9 articles chez surplus shed, avec eux est-ce que je risque payer les taxe ou pas? je suis écoeuré, d'hier j'ai encore payé les taxe pour un objectif au japon , au price 39 EUR je ai payé 31eur de taxe; merci d'avance

hugodang a écrit :Bonjour à tous, j'ai une question urgence, je viens d'achater 9 articles chez surplus shed, avec eux est-ce que je risque payer les taxe ou pas? je suis écoeuré, d'hier j'ai encore payé les taxe pour un objectif au japon , au price 39 EUR je ai payé 31eur de taxe; merci d'avance

Quel est le détail des taxes facturées?? TVA (20 % ça ne fait pas le compte :7.8 €. A quoi correspond ce qui manque??

bonsoir,

je viens de recevoir un colis des US, et j'ai omis de demander expressément au vendeur de me l'envoyer en poste normale (USPS) non assuré non suivi. Du coup, comme il a été envoyé avec suivi, il est passé en dédouanement via le transporteur.
Les frais sont décomposés comme suit :
- TVA 20% calculée sur la valeur déclarée + port
- forfait "frais de dédouannement" 15€